Conditions générales d’utilisation du site velevelaarium.com
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6 octobre 2025
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Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis comme suit pour éviter toute ambiguïté.
- Utilisateur : toute personne accédant ou utilisant le site internet velevelaarium.com.
- Contenu : ensemble des informations, textes, images, documents et fonctionnalités accessibles via le site.
- Service : accompagnement, analyse ou conseil proposés par velevelaarium, hors toute prestation d’investissement.
- Formulaire : interface permettant de transmettre une demande ou une question à l’équipe velevelaarium.
Utilisation du service
Le service est proposé exclusivement à des fins d’accompagnement et d’information, sans caractère contractuel ni conseil d’investissement.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement selon la loi française.
L’utilisation du site implique l’acceptation de cette condition.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions et à utiliser le site de manière responsable.
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- Respecter la confidentialité des échanges et des contenus transmis.
- Utiliser le site dans le cadre légal prévu par la législation française.
- Ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs.
Usages interdits
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- Utiliser des outils d’extraction automatique de données.
- Tenter d’accéder ou de modifier des informations sans droit.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site velevelaarium.com est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite de velevelaarium est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les messages transmis via le formulaire sont utilisés uniquement pour traiter la demande et ne sont pas publiés.
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Protection des données personnelles
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Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Règlement des litiges et droit applicable
Tout litige sera soumis à la législation française et à la compétence des juridictions françaises.
Arbitrage
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux compétents.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
Pour les litiges européens, une plateforme de règlement en ligne est accessible via la Commission européenne.
Consulter la plateforme ODR: Consulter la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française.
Résiliation
velevelaarium se réserve le droit de mettre fin à l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions.
Modifications
velevelaarium peut modifier à tout moment ces conditions. Consultez-les régulièrement pour rester informé.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, les autres dispositions restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre velevelaarium et l’utilisateur.
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Téléphone: +33 7 25-66-60-28
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 6 octobre 2025
Version: 3